Diagnostics immobiliers.

 

L'agence VVgroupe immobilier  vous propose un résumé complet de tous les diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent vous être fournis par le vendeur (en annexe du compromis de vente) quand vous achetez une demeure .

Le dossier DDT (dossier de diagnostics techniques) doit comprendre tous ces diagnostics : Diagnostic d’exposition au  plomb, d’amiante, DPE, termites, électricité, gaz

assainissement individuel, état des risques naturels .Ces documents doivent être établis par des professionnels certifiés, satisfaisant à des critères de compétences, ayant souscrit une

assurance couvrant leur intervention et leur responsabilité civile.

 

-DPE

Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

Elle vous permet grâce à ses recommandations (coût et équipement ainsi que le retour sur investissement) de faire des travaux afin réaliser des économies d'énergie.

Lorsque l’agence immobilière réalise une annonce immobilière pour la mise en vente d’un logement, celle-ci doit :

Mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation. 

Exception faite pour les lieux de cultes, monuments historiques classés ou inscrits, bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels, bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50

m2 et les constructions provisoires.

La durée de validité est de 10 ans.

 

-Constat de risques d’exposition au plomb (Crep).

 

Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence  de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement ancien.

Le Crep doit être réalisé .

Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis àl'acquéreur. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Les logements (appartements ou maisons) concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

La durée de validité

-Illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaitre l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm². 

-De 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaitre la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur

doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaitre la présence de plomb.

-L’état d’Amiante

 

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.

Ce diagnostic doit être remis à l'acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier.

Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

La durée de validité de l'état d'amiante dépend des résultats du diagnostic. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la

présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle (avec prélèvement) doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.

 

-État parasitaire relatif aux termites.

 

L'état parasitaire est un diagnostic qui sert à repérer la présence de termites dans un logement.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement.

L'état parasitaire doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur.

Suivant l'arrêté Prefectoral

L'état parasitaire a une durée de validité de 6 mois.

 

-État de l’installation intérieure de gaz

 

L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic de l'ensemble de l'installation de gaz du logement et ses dépendances.

L'état de l'installation intérieure de gaz doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur.

Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'installation intérieure de gaz sont ceux dont l'installation a plus de 15 ans.

Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

 

-État de l’installation intérieure d’électricité.

 

L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'ensemble de l'installation électrique du logement et ses dépendances.

L'initiative de faire réaliser cet état appartient au vendeur du logement.

L'état de l'installation intérieure d'électricité doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur.

Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'installation intérieure d’électricité sont ceux dont l'installation a plus de 15 ans.

Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.

 

-État de l’assainissement individuel (Fosse septique, microstation).

 

L'obligation de faire réaliser un état de l'installation concerne les maisons non raccordées au tout à l’égout, soit parce qu'il n'existe pas encore, soit parce qu'il ne peut se faire pour des raisons techniques.

L’organisme s’occupant de ce diagnostic est le SPANC

Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente.

En cas de non-conformité, l'acquéreur devra procéder à la mise en conformité dans un délai d'un an.

 

-États des risques naturels miniers et technologiques et miniers

 

Ces zones sont situées dans les communes faisant l'objet :

D’un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques et d'une zone de sismicité

Pour chaque commune concernée, le préfet prend un arrêté préfectoral qui fixe la liste :

Des risques auxquels la commune est exposée, et des documents (documents graphiques, plan de prévention des risques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes).

-Loi Carrez.

Mesurage de la partie privative quand celle-ci fait partie d'une copropriété.

Le diagnostic a une durée de validité illimitée sauf si travaux de modification.