Guide d’achat pour les clients étrangers en Occitanie

Vous trouverez sur notre site, des conseils utiles pour l’achat de  votre demeure  (châteaux, demeures, maisons de maître, mas, domaine, propriété rurale…).

Vous y trouverez des informations sur divers aspects tels que  conseils pour acheter une demeure en Occitanie, renseignements sur la taxation des non-résidents (clients étrangers), formalités à accomplir lors de la vente. Nous vous accompagnons  tout au long de ce processus. C’est un service intégré de VVgroupe Immobilier.

À travers ce guide vous trouverez toute sorte de conseils, renseignements utiles pour l’achat de votre future propriété, ainsi que tous les aspects de votre achat.

Bien définir ses choix

C'est une étape primordiale dans le processus d'acquisition d'une propriété.

Évaluer les frais et contraintes afférents au bien visité

  • Consulter les factures d'électricité, de chauffage, la taxe d'habitation, la taxe foncière.
  • Évaluer les travaux éventuels : VVGroupe immobilier saura vous renseigner dans un premier temps; pour des travaux importants, la consultation d'un architecte peut être envisagée.
  • Vérifier qu'il n'existe pas de servitudes sur le terrain (droit de passage, servitude de vue).
  • Vérifier le secteur dans lequel le bien est situé pour les contraintes architecturales en milieu urbain, afin de pouvoir appréhender les contraintes éventuelles du fait des travaux et de la fiscalité.

 Compromis de vente 

 Nous vous accompagnons durant cet avant-contrat et nous faisons en sorte de vous trouvez un notaire parlant l'anglais.

Il s’agit d’un document signé par l’acheteur et le vendeur où sont spécifiées :

 Les parties : vendeur et acquéreurs

La description du bien immobilier

Le prix

Les diagnostics

Le mode de paiement

Les conditions suspensives et le reste des conditions qui auraient été convenues.

Loi SRU : Délai de rétractation de 10 jours après avoir reçu le compromis par courrier

La somme qui se verse est un acompte du prix total.

L’acheteur ne devient pas le propriétaire définitif tant que n’a pas eu lieu la remise des clés, ce qui ne se fait qu’au moment de la signature de l’acte authentique de la vente par le notaire.

Formalités à prévoir lors de la vente.

 Nous serons présent à vos cotés pour vous épauler

Assurances : Contacter un assureur après la vente afin de contracter une  assurance habitation pour votre future demeure.

Courrier : Contacter le bureau de poste afin de faire réexpédier votre courrier pendant un an à votre nouvelle adresse (forfait).

Abonnements : eau, gaz, électricité : le jour de l’acte authentique, un relevé devra être fait en présence du vendeur afin de modifier le détenteur des contrats.

Impôts : La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier.

Un prorata sera calculé par les notaires le jour de l’acte authentique pour la taxe foncière.

 

Différence de fiscalité entre résidents et non-résidents.

 

Un achat immobilier en France par un non-résident a aussi une implication fiscale.

Le résident fiscal.

Pour être résident fiscal en France, il faut remplir l’une de ces conditions.

-         Résider plus de 183 jours en France.

-         Activité professionnelle  exercée en France

-         Le siège de ses affaires se situe en France.

Il devient un résident fiscal et son domicile en France devient sa résidence fiscale. Il paiera ses impôts sur ses revenus français ainsi que sur ses revenus venant de l’étranger.

L'impôt pour les non-résidents

Les non-résidents qui possèdent en France une ou plusieurs habitations non louées sont imposables d'un impôt forfaitaire égal à trois fois la valeur locative de ces habitations.

Les impôts locaux

Même taxation que pour les résidents.

La fiscalité sur les successions.


En ce qui concerne les droits de succession et de donation, ce sont les lois de succession françaises qui s'appliquent.

Pour plus de détails sur la fiscalité et les lois de succession en France, il est fortement recommandé  de s’adjoindre  les  conseils d’avocats spécialisés.